La France pourra-t-elle réellement interdire les réseaux sociaux aux moins de 15 ans dès la rentrée ? Pour l’instant, rien n’est encore acté. La Commission européenne poursuit l’examen du texte français afin de vérifier sa compatibilité avec le droit européen, une étape indispensable avant une éventuelle entrée en vigueur de la loi.
Le gouvernement français espère obtenir une réponse de Bruxelles dans les prochains jours. Si la Commission valide le dispositif, les plateformes comme TikTok, Instagram, Snapchat ou encore X pourraient être contraintes d’empêcher les moins de 15 ans de créer un compte ou d’accéder à leurs services sans autorisation, dès la rentrée scolaire.
Une loi qui doit encore convaincre Bruxelles
Si la France souhaite agir rapidement, elle ne peut pas légiférer seule sur les grandes plateformes numériques. Celles-ci sont principalement encadrées par le Digital Services Act (DSA), le règlement européen qui harmonise les règles applicables aux services numériques dans les 27 États membres.
C’est précisément pour cette raison que la Commission européenne analyse actuellement le texte français. Elle doit déterminer si les mesures prévues respectent le cadre juridique européen ou si elles créent des obligations supplémentaires incompatibles avec le DSA.
Une mesure qui dépasse les frontières françaises
La France n’est pas le seul pays à vouloir limiter l’accès des plus jeunes aux réseaux sociaux. Plusieurs États européens travaillent sur des dispositifs similaires, tandis que l’Australie a déjà adopté une législation allant dans le même sens.
Au-delà de la question juridique, le principal défi reste technique : comment vérifier efficacement l’âge des utilisateurs sans porter atteinte à leur vie privée ? Plusieurs pistes sont envisagées, comme des systèmes de vérification d’identité ou des solutions intégrées aux smartphones, mais aucune ne fait aujourd’hui consensus.
La décision de Bruxelles sera donc déterminante. Si elle valide le texte, la France pourrait devenir l’un des premiers pays européens à appliquer une restriction aussi large de l’accès aux réseaux sociaux pour les mineurs de moins de 15 ans.
